Juridique

Conditions

Dernière mise à jour: 14 juin 2026

1. Description du service

mltio fournit des services d'horodatage et de certification basés sur la blockchain pour les fichiers numériques. Les certificats ancrent des empreintes cryptographiques sur la blockchain Bitcoin et peuvent inclure des preuves OpenTimestamps, RFC 3161 et Sigstore Rekor.

2. Pas de conseil juridique

mltio ne fournit pas de conseil juridique. Les certificats sont une preuve cryptographique d'existence à un moment donné. Consultez un conseil juridique qualifié pour votre stratégie de protection de la PI.

3. Votre contenu

En mode hash uniquement, vos fichiers ne quittent jamais votre appareil. En mode coffre, du texte chiffré est stocké — mltio ne peut pas déchiffrer vos fichiers. Vous conservez tous les droits sur votre contenu.

4. Frais

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement. Les certifications Bitcoin entraînent des frais réseau payés aux mineurs, pas à mltio. Les types de preuve gratuits (OTS, Rekor, Maximum) sont fournis sans frais.

5. Limitation de responsabilité

mltio est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de problèmes réseau blockchain, de perte de clés ou d'issues juridiques liées à l'utilisation des certificats.